Document parlementaire 54K1289

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/07/2015
Documents principaux 00/000-K1289/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1289001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 31/07/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Commentaire PRISE EN CHARGE ORTHODONTIE
Date de fin 16/03/2017
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 09/03/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/03/2017
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K413/7-2016/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0413001 (437 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
07/06/2016   EN DISCUSSION
07/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1289002   09/03/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2017   EN DISCUSSION
16/03/2017   EN REUNION
16/03/2017   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541289
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DENTAIRE | DEPENSE DE SANTE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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