Document parlementaire 54K1305

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/09/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/11/2015
Date de la loi 09/12/2015
Date moniteur 13/09/2018
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K1305/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1305001   858 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/09/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/09/2015
Date d'envoi 02/09/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION SECURITE SOCIALE - BELGIQUE ET TURQUIE
Date de fin 12/11/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [483 Kb] 26/10/2015 RAPPORT
Date de distribution 28/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
003  [423 Kb] 26/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/10/2015
 
004  [428 Kb] 12/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/11/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
20/10/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1305002   26/10/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2015   EN DISCUSSION
12/11/2015   EN REUNION
12/11/2015   ADOPTE
Compétence 02/09/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541305
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | TURQUIE

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