Document parlementaire 54K1309

Proposition de résolution visant à valoriser l'économie circulaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2015
Documents principaux 00/000-K1309/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1309001   460 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 10/09/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 15/09/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Commentaire ECONOMIE CIRCULAIRE - DECHETS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Janssens, Dirk Open Vld
Calendrier 15/03/2017   EN DISCUSSION
15/03/2017   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc RECYCLAGE DES DECHETS | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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