	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/09/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1313/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1313001 511 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	14/09/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2015
Date de distribution	16/09/2015
Date d'envoi	16/10/2015
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Commentaire	REGIME D'HORAIRES FLOTTANTS
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	14/09/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	HORAIRE VARIABLE
Descripteurs Eurovoc	CONTRAT DE TRAVAIL \| CONVENTION COLLECTIVE \| DROIT DU TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL \| DUREE LEGALE DU TRAVAIL \| HORAIRE DE TRAVAIL \| HORAIRE VARIABLE \| FLEXIBILITE DU TRAVAIL