Document parlementaire 54K1338

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'organisation d'un concours pour les fonctions à pourvoir au sein des services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2015
Documents principaux 00/000-K1338/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1338001   433 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 23/09/2015
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 24/09/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS - RECRUTEMENT - CONCOURS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RECRUTEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions