Document parlementaire 54K1340

Rapport d'activités 2014 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Fiche complète
28/09/2015
Documents principaux 00/000-K1340/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1340001   526 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/09/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/09/2015
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2014
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541340
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc RAPPORT D'ACTIVITE | SERVICE SECRET | ESPIONNAGE
Mots-clés libres COMITE P ET R

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions