Document parlementaire 54K1341

Proposition de résolution relative à l'amélioration et à l'encadrement du plan de délestage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2015
Documents principaux 00/000-K1341/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1341001   516 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 30/09/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 30/09/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRICITE - APPROVISIONNEMENT - PLAN DE DELESTAGE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CREG

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