Document parlementaire 54K1342

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner la qualité, l'exécution, le suivi et l'évaluation du deuxième plan de lutte contre la pauvreté 2012-2014.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2015
Vote Chambre 17/12/2015
Documents principaux 00/000-K1342/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1342001   459 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 30/09/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 30/09/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - COUR DES COMPTES
Date de fin 17/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [415 Kb] 08/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuc, Gustin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [495 Kb] 15/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2015
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
 
004  [431 Kb] 15/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2015
 
005  [434 Kb] 17/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 08/12/2015   EN DISCUSSION
08/12/2015   EN REUNION
08/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1342003   15/12/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2015   EN DISCUSSION
17/12/2015   EN REUNION
17/12/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541342
Descripteur Eurovoc principal PAUVRETE
Descripteurs Eurovoc PAUVRETE | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions