Document parlementaire 54K1347

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-quinzième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 12/11/2015
Date de la loi 18/12/2015
Date moniteur 27/06/2019
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K1347/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1347001   915 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 05/10/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/10/2015
Date d'envoi 05/10/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire OIT - CONVENTION 167 - CONSTRUCTION
Date de fin 12/11/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [492 Kb] 26/10/2015 RAPPORT
Date de distribution 29/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
003  [411 Kb] 26/10/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/10/2015
 
004  [428 Kb] 12/11/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/11/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
20/10/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1347002   26/10/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2015   EN DISCUSSION
12/11/2015   EN REUNION
12/11/2015   ADOPTE
Compétence 05/10/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541347
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | OIT | ACCORD INTERNATIONAL | INDUSTRIE DU BATIMENT | SECURITE DU TRAVAIL | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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