Document parlementaire 54K1354

Proposition de résolution concernant les détentions administratives de prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2015
Documents principaux 00/000-K1354/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1354001   499 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 09/10/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire PRISONS ISRAELIENNES PRISONNIERS PALESTINIENS DETENTIONS ADMINISTRATIVES
Date de fin 24/11/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [412 Kb] 18/11/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1973/5-2016/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1973001 (539 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Luykx, Peter N-VA
Bellens, Rita N-VA
Pehlivan, Fatma sp.a
Calendrier 19/04/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   EN REUNION
26/10/2016   EN DISCUSSION
08/11/2016   EN DISCUSSION
08/11/2016   REJETE
Rapport   54K1354002   18/11/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2016   EN DISCUSSION
23/11/2016   EN REUNION
24/11/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541354
Descripteur Eurovoc principal ISRAEL
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | EMPRISONNEMENT | GARDE A VUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

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