Document parlementaire 54K1365

Proposition de résolution relative à un plan "genres" pour la Défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2015
Documents principaux 00/000-K1365/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1365001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 08/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 12/10/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Commentaire DEFENSE - PLAN "GENRES"
Sous-documents
002  [426 Kb] 07/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 08/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
003  [522 Kb] 24/05/2017 RAPPORT
Date de distribution 24/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRenate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Hufkens, Renate N-VA
Calendrier 10/05/2017   EN DISCUSSION
10/05/2017   EN REUNION
10/05/2017   REJETE
Rapport   54K1365003   24/05/2017  
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc ARMEE | EGALITE HOMME-FEMME | PERSONNEL MILITAIRE | CARRIERE PROFESSIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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