Document parlementaire 54K1371

Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes concernant la demande de la ministre des Affaires sociales de charger la Cour des comptes de réaliser deux audits sur le financement des mutualités.

Fiche complète
13/10/2015
Documents principaux 00/000-K1371/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1371001   562 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/10/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT DES MUTUALITES
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541371
Descripteur Eurovoc principal MUTUALITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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