Document parlementaire 54K1375

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, visant à permettre aux personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire des dons de sang.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1375/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1375001   513 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/10/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 14/10/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire HEMOCHROMATOSE GENETIQUE - DONS DE SANG
Date de fin 21/01/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [413 Kb] 14/01/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1231/5-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1231001 (479 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Calendrier 20/10/2015   EN DISCUSSION
20/10/2015   EN REUNION
05/01/2016   EN DISCUSSION
05/01/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1375002   14/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/2016   EN DISCUSSION
21/01/2016   EN REUNION
21/01/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/10/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541375
Descripteurs Eurovoc TRANSFUSION SANGUINE | MALADIE ENDOCRINIENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions