Document parlementaire 54K1376

Proposition de résolution en vue d'automatiser l'accès aux droits sociaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2015
Documents principaux 00/000-K1376/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1376001   594 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 14/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2015
Date de distribution 15/10/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ACCES AUX DROITS SOCIAUX
Sous-documents
002  [409 Kb] 19/10/2015 ADDENDUM
Date de distribution 19/10/2015
 
003  [430 Kb] 06/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMonica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1044001 (456 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur de Coster-Bauchau, Sybille MR
Jiroflée, Karin sp.a
Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier 18/11/2015   EN DISCUSSION
18/11/2015   EN REUNION
13/01/2016   EN DISCUSSION
20/04/2016   EN DISCUSSION
25/05/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN DISCUSSION
16/05/2017   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROITS SOCIAUX
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | PAUVRETE | DROITS SOCIAUX | SECURITE SOCIALE | COLLECTE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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