Document parlementaire 54K1380

Proposition de résolution relative à l'aide apportée par la Belgique à l'Initiative humanitaire, à une interdiction internationale des armes nucléaires pour des raisons humanitaires.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2015
Vote Chambre 20/07/2017
Documents principaux 00/000-K1380/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1380001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 15/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/10/2015
Date de distribution 16/10/2015
Date d'envoi 22/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Commentaire AIDE A INITIATIVE HUMANITAIRE - INTERDICTION INTERNATIONALE ARMES NUCLEAIRE
Date de fin 20/07/2017
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [458 Kb] 20/09/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 26/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [473 Kb] 06/06/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
004  [763 Kb] 06/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 06/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2353001 (475 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 14/03/2017   EN REUNION
06/06/2017   EN DISCUSSION
27/06/2017   EN DISCUSSION
27/06/2017   REJETE
Rapport   54K1380004   06/07/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2017   EN DISCUSSION
19/07/2017   EN REUNION
20/07/2017   PROP. REJET ADOPT.
20/07/2017   REJETE
Analyse des interventions P541380
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | LIMITATION DES ARMEMENTS | RESOLUTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions