Document parlementaire 54K1389

Proposition de loi créant une taxe sur les millionnaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1389/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1389001   879 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/10/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/10/2015
Date de distribution 22/10/2015
Date d'envoi 29/10/2015
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire TAXE SUR LES MILLIONNAIRES - TAXE SUR LA PATRIMOINE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0770001 (483 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Matz, Vanessa cdH
Calendrier 13/01/2016   EN DISCUSSION
13/01/2016   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/10/2015   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 29/10/2015   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Compétence 21/10/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541389
Descripteur Eurovoc principal IMPOT SUR LA FORTUNE
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT SUR LA FORTUNE

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Aperçu chronologique des réunions