Document parlementaire 54K1391

Proposition de résolution visant à préparer une partition ordonnée de la Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2015
Documents principaux 00/000-K1391/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1391001   989 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 22/10/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire PARTITION ORDONNEE DE LA BELGIQUE
Date de fin 29/10/2015
Statut 22
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/10/2015   VOTE S PR CONSID. (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 29/10/2015   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541391
Descripteur Eurovoc principal INDEPENDANCE NATIONALE
Descripteurs Eurovoc INDEPENDANCE NATIONALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION FLAMANDE | REGION WALLONNE | BELGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE FRANCAISE

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