Document parlementaire 54K1412

Proposition de résolution relative à la création d'un service central d'identification des étrangers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2015
Documents principaux 00/000-K1412/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1412001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/10/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2015
Date de distribution 23/10/2015
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ETRANGERS - CREATION SERVICE CENTRALE D'IDENTIFICATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 18/12/2015
Analyse des interventions P541412
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | FILIATION | NOM DE FAMILLE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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