Document parlementaire 54K1433

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2015
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1433/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1433001   456 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 30/10/2015
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 19/11/2015
Date de distribution 30/10/2015
Date d'envoi 19/11/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire SENAT - SUPPRESSION
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1845 Kb] 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3708/1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0240001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1433002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 30/10/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P541433
Descripteur Eurovoc principal REFORME INSTITUTIONNELLE
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | REVISION DE LA CONSTITUTION | REFORME INSTITUTIONNELLE

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