Document parlementaire 54K1435

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	04/11/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	03/12/2015
Date de la loi	19/01/2016
Date moniteur	19/02/2016
Moniteur n°	049
Documents principaux	00/000-K1435/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1435001   724 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	04/11/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	10/11/2015
Date d'envoi	04/11/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD DE SIEGE - ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE
Date de fin	03/12/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [410 Kb] 23/11/2015 FARDE Date de distribution 24/11/2015 AFFAIRE SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG   003  [410 Kb] 23/11/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 24/11/2015   004  [424 Kb] 03/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 07/12/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	18/11/2015   EN DISCUSSION 18/11/2015   EN REUNION 18/11/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	18/11/2015   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/12/2015   EN DISCUSSION 03/12/2015   EN REUNION 03/12/2015   ADOPTE
Compétence	04/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541435
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ISLAM | ORGANISATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | SIEGE DE L'INSTITUTION

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