Document parlementaire 54K1443

Proposition de loi supprimant l'Ordre des médecins et l'Ordre des pharmaciens et portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1443/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1443001   728 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 09/11/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/11/2015
Date de distribution 12/11/2015
Date d'envoi 19/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DES MEDECINS - ORDRE DES PHARMACIENS - SUPPRESSION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 09/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | PROCEDURE DISCIPLINAIRE | PROFESSION DE LA SANTE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | MEDECIN | PHARMACIEN

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