Document parlementaire 54K1445

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'améliorer le statut des travailleurs intérimaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1445/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1445001   500 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/11/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/11/2015
Date de distribution 13/11/2015
Date d'envoi 26/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES - CONTRAT DE TRAVAIL
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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