Document parlementaire 54K1447

Echange de vues avec le ministre de la Justice sur l'informatisation de la Justice.

Fiche complète
13/11/2015
Documents principaux 00/000-K1447/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1447001   938 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/11/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire INFORMATISATION DE LA JUSTICE
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541447
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc POUVOIR JUDICIAIRE | AUTOMATISATION | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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