	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/11/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1450/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1450001 454 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	13/11/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/2015
Date de distribution	16/11/2015
Date d'envoi	26/11/2015
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CREDIT-TEMPS POUR RAISONS DE SANTE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	13/11/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| DROIT DU TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL \| MALADIE \| TRAVAIL