Document parlementaire 54K1455

Proposition de résolution demandant aux autorités fédérales de renoncer aux investissements dans les combustibles fossiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2015
Documents principaux 00/000-K1455/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1455001   791 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 12/11/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/11/2015
Date de distribution 17/11/2015
Date d'envoi 26/11/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire AUTORITES FEDERALES - INVESTISSEMENTS DANS LES COMBUSTIBLES FOSSILES
Sous-documents
002  [408 Kb] 06/06/2016 ADDENDUM
Date de distribution 07/06/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Smaers, Griet CD&V
Calendrier 12/07/2016   EN DISCUSSION
12/07/2016   EN REUNION
24/01/2017   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | COMBUSTIBLE FOSSILE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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