Document parlementaire 54K1457

Projet de loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	17/12/2015
Date de la loi	29/02/2016
Date moniteur	20/12/2017
Moniteur n°	307
Moniteur erratum	06/05/2024 096
Documents principaux	00/000-K1457/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1457001   1024 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	17/11/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	26/11/2015
Date d'envoi	17/11/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PROTOCOLE DE NAGOYA - DIVERSITE BIOLOGIQUE
Date de fin	17/12/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [498 Kb] 15/12/2015 RAPPORT Date de distribution 15/12/2015 Auteur(s) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)    003  [427 Kb] 15/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/12/2015   004  [433 Kb] 17/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 22/12/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier	09/12/2015   EN DISCUSSION 09/12/2015   EN REUNION 09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	54K1457002   15/12/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2015   EN DISCUSSION 17/12/2015   EN REUNION 17/12/2015   ADOPTE
Compétence	17/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541457
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	COMMERCIALISATION | ACCORD INTERNATIONAL | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | BIODIVERSITE | COMMERCE EQUITABLE

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