Document parlementaire 54K1468

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	18/11/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	17/12/2015
Date de la loi	18/12/2015
Date moniteur	30/12/2015
Moniteur n°	341
Documents principaux	00/000-K1468/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1468001   576 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	18/11/2015
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	19/11/2015
Date d'envoi	18/11/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ANNEE 2015 - DEUXIEME AJUSTEMENT
Date de fin	17/12/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [412 Kb] 10/12/2015 FARDE Date de distribution 16/12/2015 AFFAIRE SANS RAPPORT   003  [410 Kb] 15/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/12/2015   004  [446 Kb] 17/12/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 22/12/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	09/12/2015   EN DISCUSSION 09/12/2015   EN REUNION 09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	09/12/2015   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	16/12/2015   EN DISCUSSION 16/12/2015   EN REUNION 17/12/2015   ADOPTE
Compétence	18/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541468
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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