Document parlementaire 54K1472

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la Tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction judiciaire y afférente a été menée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2015
Documents principaux 00/000-K1472/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1472001   455 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/11/2015
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 03/12/2015
Date de distribution 24/11/2015
Date d'envoi 03/12/2015
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - DYNAMITAGE TOUR DE L'YSER 15 MARS 1946
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE | ENQUETE JUDICIAIRE | MONUMENT

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