Document parlementaire 54K1479

Projet de loi-programme (I).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/2015
Date de la loi 26/12/2015
Date moniteur 30/12/2015
Moniteur n° 342
Moniteur erratum 24/05/2016 144
Moniteur erratum 25/07/2016 198
Documents principaux 00/000-K1479/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1479001   2087 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 26/11/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/11/2015
Date d'envoi 26/11/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 17/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [428 Kb] 01/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLuc, Gustin MR (AUTEUR) 
 
003  [454 Kb] 08/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [660 Kb] 04/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2015
Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Spooren N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
+ AVIS CONSEIL D'ETAT N° 58 480/1
 
005  [422 Kb] 09/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
 
006  [584 Kb] 10/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2015
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
007  [463 Kb] 11/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
008  [718 Kb] 14/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2015
 
009  [581 Kb] 15/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
AFF. SOC. (ART. 61 A 70)
 
010  [473 Kb] 15/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2015
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
INTERIEUR (ART. 31)
 
011  [566 Kb] 16/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2015
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
ECONOMIE (ART. 33 A 48, 88 A 93)
 
012  [678 Kb] 16/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2015
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
FINANCES (ART. 1 A 30 , 71 A 87 ET 94 A 96)
 
013  [644 Kb] 16/12/2015 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 17/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGriet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
014  [806 Kb] 16/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/2015
 
015  [487 Kb] 17/12/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
016  [814 Kb] 17/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 02/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 61 A 70
Rapport   54K1479009   15/12/2015  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Metsu, Koen N-VA
Calendrier 02/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 31
Rapport   54K1479010   15/12/2015  
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Wilrycx, Frank Open Vld
Jadin, Kattrin MR
Dierick, Leen CD&V
Smaers, Griet CD&V
Calendrier 08/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/12/2015   EN DISCUSSION
15/12/2015   ADOPTE
15/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 33 A 48, 88 A 93 + RAPP. WOLLANTS B. 15-12-2015
Rapport   54K1479011   16/12/2015   20151216 54K1479013
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 08/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 30, 71 A 87, 94 A 96
Rapport   54K1479012   16/12/2015  
5. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Thiéry, Damien MR
Calendrier 01/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 32, 49 A 60
Rapport   54K1479006   10/12/2015  
6. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
14/12/2015   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/12/2015   EN DISCUSSION
17/12/2015   EN REUNION
17/12/2015   ADOPTE
Incident 03/12/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
14/12/2015   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 26/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P541479
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE | IMPOT SUR LE REVENU | POLICE | POLITIQUE BANCAIRE | POLITIQUE DE LA RECHERCHE | POLITIQUE FISCALE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | SPECIALITE BUDGETAIRE | BUDGET
Mots-clés libres EMPLOI

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions