Document parlementaire 54K1486

Communication au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 104ème session (Genève, juin 2015): Recommandation n° 204 sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle.

	Fiche complète
	27/11/2015
Documents principaux	00/000-K1486/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1486001   1161 Kb COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	27/11/2015
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution	03/12/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	TRANSITION ECONOMIE INFORMELLE VERS ECONOMIE FORMELLE
Date de fin	23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc	OIT | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE ECONOMIQUE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions