Document parlementaire 54K1487

Proposition de résolution visant à créer un régime d'assurance libre de protection contre le chômage pour les indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2015
Documents principaux 00/000-K1487/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1487001   457 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 30/11/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/12/2015
Date de distribution 01/12/2015
Date d'envoi 10/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Commentaire INDEPENDANTS - ASSURANCE LIBRE DE PROTECTION CONTRE LE CHOMAGE
Sous-documents
002  [409 Kb] 04/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 07/05/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2934001 (482 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Bellens, Rita N-VA
Calendrier 26/03/2019   EN DISCUSSION
26/03/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION INDEPENDANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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