Document parlementaire 54K1497
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière - Comptes de l'année budgétaire 2014; - Ajustements budgétaires de l'année 2015; Propositions budgétaires pour l'année 2016.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||
| 02/12/2015 | |||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 17/12/2015 | ||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K1497/001-2015/2016-0 | ||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 54K1497001
827 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0 |
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Date de dépôt |
02/12/2015 | ||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||
| Date de distribution |
08/12/2015 | ||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2014-AJUSTEM ANNEES BUDG 2015-PROP BUDG 2016 | ||||||||||||||||||
| Date de fin |
17/12/2015 | ||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
17/12/2015 EN DISCUSSION
17/12/2015 EN REUNION 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P541497 | ||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE | ||||||||||||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE |