Document parlementaire 54K1498

Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2015
Documents principaux 00/000-K1498/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1498001   834 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 02/12/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/12/2015
Date de distribution 04/12/2015
Date d'envoi 10/12/2015
Auteur(s) Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS SOCIALES - SYNDICATS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION SYNDICALE
Descripteurs Eurovoc REPARTITION DES VOTES | REPRESENTANT SYNDICAL | REPRESENTATION DU PERSONNEL | ELECTION SYNDICALE | SYNDICAT | EGALITE HOMME-FEMME | SYSTEME ELECTORAL | COMITE D'ENTREPRISE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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