	Fiche complète
	08/12/2015
Vote Chambre	17/12/2015
Documents principaux	00/000-K1507/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1507001 4191 Kb RAPPORT - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	08/12/2015
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	08/12/2015
Auteur(s)	Johan, Klaps N-VA (AUTEUR)
Commentaire	CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2014-BUDGETS 2016
Date de fin	17/12/2015
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2015 EN DISCUSSION 17/12/2015 EN REUNION 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2015 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Analyse des interventions	P541507
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS \| PARTI POLITIQUE \| BUDGET
Mots-clés libres	BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS