Document parlementaire 54K1508

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/12/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 17/12/2015
Date de la loi 18/12/2015
Date moniteur 30/12/2015
Moniteur n° 341
Documents principaux 00/000-K1508/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1508001   1113 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 07/12/2015
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 07/12/2015
Date d'envoi 07/12/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2015 - BUDGET GENERAL DES DEPENSES - TROISIEME AJUSTEMENT
Date de fin 17/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [515 Kb] 14/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
003  [409 Kb] 15/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2015
 
004  [446 Kb] 17/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Wouters, Veerle N-VA
Calendrier 09/12/2015   EN DISCUSSION
09/12/2015   EN REUNION
09/12/2015   ADOPTE
Rapport   54K1508002   14/12/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2015   EN DISCUSSION
16/12/2015   EN REUNION
17/12/2015   ADOPTE
Compétence 07/12/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541508
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions