Document parlementaire 54K1509

Proposition de résolution relative aux commerces de journaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2015
Vote Chambre 20/04/2017
Documents principaux 00/000-K1509/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1509001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 08/12/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/12/2015
Date de distribution 11/12/2015
Date d'envoi 17/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Griet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire COMMERCES DE JOURNAUX - SOUTIEN DES MEDIAS PAPIER - MONOPOLE
Date de fin 20/04/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [406 Kb] 21/04/2016 ADDENDUM
Date de distribution 22/04/2016
 
003  [448 Kb] 21/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Klaps N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGriet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatricia, Ceysens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoît, Friart MR (AUTEUR) 
 
004  [850 Kb] 13/04/2017 RAPPORT
Date de distribution 13/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
 
005  [432 Kb] 13/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/04/2017
 
006  [434 Kb] 20/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
de Lamotte, Michel cdH
Calendrier 07/06/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN REUNION
12/07/2016   EN DISCUSSION
20/09/2016   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
08/02/2017   EN DISCUSSION
21/03/2017   EN DISCUSSION
21/03/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1509004   13/04/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2017   EN DISCUSSION
20/04/2017   EN REUNION
20/04/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541509
Descripteur Eurovoc principal DISTRIBUTION COMMERCIALE
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | DISTRIBUTION COMMERCIALE | REVUE PERIODIQUE | JOURNAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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