Document parlementaire 54K1519

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Statuts et règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle.

Fiche complète
09/12/2015
Documents principaux 00/000-K1519/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1519001   1088 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 09/12/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2015
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE | REGLEMENT INTERIEUR

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