Document parlementaire 54K1530

Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1530/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1530001   476 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 17/12/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/2016
Date de distribution 17/12/2015
Date d'envoi 07/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Vuye N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FAMILLE ROYALE - DOTATIONS - DECHARGE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 17/12/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

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