Document parlementaire 54K1534

Proposition de résolution visant à créer un groupe de travail chargé d'examiner des alternatives durables au désherbage du réseau ferroviaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2015
Vote Chambre 07/07/2016
Documents principaux 00/000-K1534/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1534001   108 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 17/12/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/01/2016
Date de distribution 08/01/2015
Date d'envoi 07/01/2016
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Commentaire RESEAU FERROVIAIRE BELGE - DESHERBAGE
Date de fin 07/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [410 Kb] 12/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 12/01/2016
 
003  [417 Kb] 22/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
004  [516 Kb] 04/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
005  [428 Kb] 04/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/07/2016
 
006  [432 Kb] 07/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 22/06/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   EN REUNION
22/06/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1534004   04/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2016   EN DISCUSSION
07/07/2016   EN REUNION
07/07/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541534
Descripteur Eurovoc principal SNCB
Descripteurs Eurovoc PESTICIDE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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