Document parlementaire 54K1535

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Fiche complète
18/12/2015
Documents principaux 00/000-K1535/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1535001   667 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/12/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PSYCHOLOGIE & ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUES - LOI 04/04/2014 - ENTREE EN VIGUEUR
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541535
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | ENSEIGNEMENT | PROFESSION PARAMEDICALE | PSYCHOLOGIE | RECONNAISSANCE DES DIPLOMES | SANTE PUBLIQUE | SANTE MENTALE

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