Document parlementaire 54K1544

Proposition de loi visant à améliorer la coopération entre la CTIF et les organismes chargés de la lutte contre le terrorisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/01/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1544/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1544001   457 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 05/01/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/2016
Date de distribution 05/01/2016
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Demeyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Commentaire LUTTE CONTRE TERRORISME - CTIF
Sous-documents
002  [40 Kb] 08/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 11/01/2016
 
003  [521 Kb] 07/07/2016 AVIS
Date de distribution 01/09/2016
COMM. PROTECTION VIE PRIVEE / COMM. BESCHERMING PERS. LEVENSSFEER
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1545001 (471 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 07/01/2016
2. COMMISSION CHAMBRE TERRORISME   (PUBLIC)
Rapporteur Yüksel, Veli CD&V
Calendrier 29/04/2016   EN DISCUSSION
29/04/2016   EN REUNION
13/05/2016   EN DISCUSSION
20/05/2016   EN DISCUSSION
17/06/2016   EN DISCUSSION
Compétence 05/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541544
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc OCAM | TERRORISME | BLANCHIMENT D'ARGENT | EXTREMISME
Mots-clés libres CTIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions