Document parlementaire 54K1555

Proposition de loi visant à adapter l'armement des agents de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1555/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1555001   460 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 07/01/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/01/2016
Date de distribution 08/01/2016
Date d'envoi 14/01/2016
Auteur(s) Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [407 Kb] 13/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 15/01/2016
 
003  [39 Kb] 19/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 19/01/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Gabriëls, Katja Open Vld
Calendrier 26/01/2016   EN DISCUSSION
26/01/2016   EN REUNION
19/04/2016   EN DISCUSSION
28/06/2016   EN DISCUSSION
Compétence 07/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | ARMEMENT | ARME NON LETALE

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