Document parlementaire 54K1563

Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2016
Documents principaux 00/000-K1563/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1563001   510 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 07/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2016
Date de distribution 12/01/2016
Date d'envoi 14/01/2016
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Date de fin 20/07/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [527 Kb] 18/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 21/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
003  [411 Kb] 19/07/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1887/9-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1583001 (146 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1887001 (541 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 28/06/2016   EN DISCUSSION
28/06/2016   EN REUNION
12/07/2016   EN DISCUSSION
12/07/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1563003   19/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2016   EN DISCUSSION
20/07/2016   EN REUNION
20/07/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541563
Descripteur Eurovoc principal REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION PRESIDENTIELLE | VIOLENCE POLITIQUE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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