Document parlementaire 54K1568

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des établissements pénitentiaires liés à un Partenariat Public-Privé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2016
Documents principaux 00/000-K1568/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1568001   134 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 11/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2016
Date de distribution 12/01/2016
Date d'envoi 14/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Commentaire ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE - COUR DES COMPTES
Sous-documents
002  [407 Kb] 13/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 13/01/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Terwingen, Raf CD&V
Calendrier 17/02/2016   EN DISCUSSION
17/02/2016   EN REUNION
10/05/2016   EN DISCUSSION
24/05/2016   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | FINANCEMENT | GESTION | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT | PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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