Document parlementaire 54K1569

Proposition de résolution relative aux solutions structurelles à apporter au problème des nuisances liées au survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2016
Documents principaux 00/000-K1569/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1569001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 11/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/01/2016
Date de distribution 19/01/2016
Date d'envoi 21/01/2016
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire AEROPORT BRUXELLES-NATIONAL NUISANCES SURVOL AERIEN SOLUTIONS STRUCTURELLES
Sous-documents
002  [409 Kb] 26/01/2016 ADDENDUM
Date de distribution 26/01/2016
 
003  [507 Kb] 01/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Yüksel, Veli CD&V
Calendrier 27/01/2016   EN DISCUSSION
27/01/2016   EN REUNION
16/02/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   REJETE
Rapport   54K1569003   01/07/2016  
Analyse des interventions P541569
Descripteur Eurovoc principal AEROPORT
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | COOPERATION REGIONALE | CIRCULATION AERIENNE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION FLAMANDE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE PUBLIQUE | BRUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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