Document parlementaire 54K1582

Révision de la Constitution en vue d'insérer un article 7ter relatif à la laïcité de l'État.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2016
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1582/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1582001   566 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/01/2016
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 13/01/2016
Date d'envoi 13/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire CONSTITUTION - ARTICLE 7TER - LAICITE DE L'ETAT
Sous-documents
002  [458 Kb] 19/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 21/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
 
003  [426 Kb] 22/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ETAT LAIC
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RELATION EGLISE-ETAT | REVISION DE LA CONSTITUTION | ETAT LAIC

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