Document parlementaire 54K1594

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne l'alcool et les boissons alcoolisées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1594/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1594001   543 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 20/01/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/01/2016
Date de distribution 20/01/2016
Date d'envoi 28/01/2016
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire BOISSONS ALCOOLISEES - DISPONIBILITE ENDROITS A RISQUES - PUBLICITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 10/05/2016   EN DISCUSSION
10/05/2016   EN REUNION
07/06/2016   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 20/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POINT DE VENTE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE ROUTIERE | BOISSON ALCOOLISEE

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