Document parlementaire 54K1598

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2016
Documents principaux 00/000-K1598/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1598001   84 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/01/2016
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 28/01/2016
Date de distribution 21/01/2016
Date d'envoi 28/01/2016
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire COMITE PERMANENT P ET COMITE PERMANENT R - COMPOSITION COMMISSION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION SPECIALISEE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET R

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