Document parlementaire 54K1614

Proposition de résolution visant à réduire la consommation de tabac et de cigarettes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2016
Documents principaux 00/000-K1614/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1614001   242 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 27/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/01/2016
Date de distribution 29/01/2016
Date d'envoi 28/01/2016
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire CONSOMMATION DE TABAC ET DE CIGARETTES - REDUCTION
Sous-documents
002  [408 Kb] 29/06/2016 ADDENDUM
Date de distribution 30/06/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Gustin, Luc MR
Calendrier 04/10/2016   EN DISCUSSION
04/10/2016   EN REUNION
08/11/2016   EN DISCUSSION
31/01/2017   EN DISCUSSION
07/03/2017   EN DISCUSSION
12/06/2018   EN DISCUSSION
19/06/2018   EN DISCUSSION
05/02/2019   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541614
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | ACCISE | JEUNE | PRIX DE VENTE | PUBLICITE | DIRECTIVE CE | TABAC | TABAGISME | VENTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions