Document parlementaire 54K1624

Proposition de résolution pour une lutte efficace et démocratique contre le terrorisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2016
Documents principaux 00/000-K1624/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1624001   668 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 28/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/02/2016
Date de distribution 03/02/2016
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 04/02/2016
Analyse des interventions P541624
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc INTERVENTION MILITAIRE | DROITS DE L'HOMME | INTEGRATION SOCIALE | ONU | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLICE JUDICIAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PROCEDURE PENALE | SERVICE SECRET | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION BASEE SUR LA NATIONALITE | EXTREMISME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions